Conditions générales de vente
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre :
Nekoliva
Micro-entreprise dirigée par ZOUGGARI Karim
66 rue Beuzeville, 50120 Cherbourg-en-Cotentin, France
SIREN : 978 186 856
E-mail : contact@nekoliva.com
et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site Nekoliva, ci-après dénommée « le Client ».
La passation d'une commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le Client.
Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif. Malgré tout le soin apporté à leur présentation, de légères différences peuvent exister entre les photographies et le produit livré.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises.
Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA n'est pas applicable.
Nekoliva se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
Toute commande effectuée sur le site constitue une offre d'achat.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Nekoliva se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client ou de suspicion de fraude.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les paiements peuvent être effectués par les moyens proposés sur le site au moment de la commande.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par la boutique.
Article 6 – Livraison
Les livraisons sont effectuées exclusivement en France.
Les commandes sont généralement traitées sous 1 à 3 jours ouvrés.
Le délai de livraison estimé est de 2 à 4 jours ouvrés après expédition.
La livraison est gratuite pour toutes les commandes.
Les délais indiqués sont donnés à titre estimatif et peuvent varier en fonction des transporteurs ou de circonstances exceptionnelles indépendantes de notre volonté.
Article 7 – Réception de la commande
Le Client est tenu de vérifier l'état du colis et des produits à réception.
Toute anomalie ou produit endommagé devra être signalé dans les meilleurs délais à l'adresse suivante :
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Les modalités de retour et de remboursement sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement disponible sur le site.
Article 9 – Remboursements
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de l'achat.
Le remboursement sera réalisé conformément à la Politique de retour et de remboursement publiée sur le site.
Article 10 – Garantie légale
Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par le droit français, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie contre les vices cachés.
Pour toute demande relative à une garantie légale, le Client peut contacter :
Article 11 – Responsabilité
Nekoliva ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité de Nekoliva est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Nekoliva (textes, images, logos, graphismes, vidéos, etc.) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
Article 13 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 14 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions légales applicables au consommateur.
Contact
Pour toute question concernant une commande ou les présentes CGV :
Nekoliva
E-mail : contact@nekoliva.com